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Sénatsécuritésocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Cette loi vise à améliorer la protection des élus locaux, comme les maires et conseillers, face aux violences, menaces et injures. Elle alourdit les peines pour les agresseurs et étend cette protection aux candidats et aux familles des.

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