← Retour aux propositions de loi
SénatFamilleQuestions sociales et santéSociété
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !