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Sénatenvironnementsantésocial
En cours de délibération

proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Cette nouvelle loi vise à mieux encadrer le bruit généré par les sports mécaniques. Elle cherche à protéger la tranquillité des riverains et la santé des personnes vivant à proximité des lieux de pratique.

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