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Sénatéconomiesocial
En cours de délibération

proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Cette loi vise à soutenir le cinéma français et ses professionnels. Elle fixe un prix minimum pour les abonnements illimités et encadre les offres promotionnelles pour assurer une juste rémunération de l'ensemble de la chaîne du cinéma.

Lire le texte officiel →

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