← Retour aux propositions de loi
SénatÉconomie et financesfiscalitéPMEcommerce et artisanat
En cours de délibérationproposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.