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Sénatéconomiesocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Cette loi prolonge la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables, comme des pâtes, de la viande ou des légumes.

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