← Retour aux propositions de loi
SénatÉconomie et financesfiscalitéFamillePMEcommerce et artisanatTravail
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !