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Sénatsantéenvironnement
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Cette loi interdit la vente, la distribution et l'offre gratuite de cigarettes électroniques jetables, aussi appelées 'puffs'. Ces appareils, préremplis de liquide, ne peuvent ni être rechargés ni être remplis à nouveau.

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