S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Sénatsécurité
✓ Déjà adoptée

proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Cette loi renforce la sécurité dans les transports (SNCF, RATP) en donnant plus de pouvoirs aux agents de sécurité. Ils pourront vérifier les bagages et faire des palpations, toujours avec l'accord de la personne et sous conditions.

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !