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Sénatsocialéconomie
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Cette loi vise à encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des associations. Elle permet notamment aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à des organismes à but non.

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