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Sénatsantéenvironnementsocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Cette loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les dommages sanitaires, environnementaux et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

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