← Retour aux propositions de loi
Sénatsantéenvironnementsocial
✓ Déjà adoptéeproposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Cette loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les dommages sanitaires, environnementaux et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !