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Sénatsantésécurité
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Cette loi vise à mieux protéger les professionnels de santé contre les agressions. Elle prévoit des peines plus lourdes en cas de violence, de menaces ou d'outrages envers un plus large éventail de soignants et dans divers lieux de soins.

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