proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Cette loi encadre très strictement la prise en charge médicale des mineurs s'interrogeant sur leur genre. Elle interdit les traitements hormonaux pour développer les caractéristiques du genre identifié et les chirurgies de réassignation.

Lire le texte officiel →