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Sénatsécuritéinternational
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Cette loi vise à rendre plus transparentes les activités d'influence menées en France pour le compte d'intérêts étrangers. Elle oblige les personnes et organisations qui tentent d'influer sur les décisions publiques ou l'opinion pour le.

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