← Retour aux propositions de loi
SĂ©natCultureÉconomie et financesfiscalitĂ©SociĂ©tĂ©
En cours de délibération

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne | Vote Citoyen