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Sénatsocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Cette loi organique décale les prochaines élections locales en Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024 (suite à un premier report), elles sont désormais reportées au plus tard le 30 novembre 2025.

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