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Sénatéconomie
✗ RejetĂ©e

proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Une proposition de loi visant Ă  amĂ©liorer les finances de l'État a Ă©tĂ© examinĂ©e par une commission parlementaire. Cette commission n'a pas rĂ©ussi Ă  adopter une nouvelle version du texte.

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