proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Cette loi organique vise à simplifier et uniformiser le mode de scrutin pour les élections municipales en France. Elle modifie le code électoral pour appliquer des règles de vote plus cohérentes, notamment dans les communes de 1000.