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Sénatenvironnementsécurité
En cours de délibération

proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les centres de traitement des déchets. Elle impose aux organismes de recyclage d'organiser des campagnes de sensibilisation pour expliquer aux citoyens comment bien trier les batteries et les.

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