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Sénatéconomiesocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Cette loi prolonge une mesure temporaire concernant les titres-restaurant. Initialement prévue jusqu'à fin 2024, elle permettait d'utiliser ces titres pour acheter n'importe quel produit alimentaire, y compris les denrées non préparées.

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