← Retour aux propositions de loi
Sénatéconomiesocial
✓ Déjà adoptéeproposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Cette loi prolonge une mesure temporaire concernant les titres-restaurant. Initialement prévue jusqu'à fin 2024, elle permettait d'utiliser ces titres pour acheter n'importe quel produit alimentaire, y compris les denrées non préparées.
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !