← Retour aux propositions de loi

SénatÉconomie et financesfiscalitéÉnergieEnvironnement

✗ Rejetée

proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !

proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets | Vote Citoyen