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Sénatenvironnementsécurité
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Cette loi vise à donner plus de moyens aux collectivités locales pour prévenir et mieux gérer les inondations. Elle simplifie les démarches pour l'entretien des cours d'eau et permet d'accélérer les travaux urgents, notamment après une.

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