← Retour aux propositions de loi
SénatÉducationPolice et sécuritéSociété
En cours de délibération

proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.