← Retour aux propositions de loi
SénatCollectivités territorialesOutre-mer
En cours de délibérationproposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.