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Sénatlogementsocialsécurité
En cours de délibération

proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge

Cette loi vise à accélérer la réparation des pannes d'ascenseurs et à responsabiliser tous les acteurs. Elle impose des délais stricts pour signaler les pannes et pour les réparer, avec des pénalités financières pour les propriétaires et.

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