proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Cette loi assouplit l'interdiction de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne en France. Elle autorise l'utilisation de drones, sous conditions strictes, pour des produits de biocontrôle ou à faible risque sur certaines.