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Sénatsécuritésocial
En cours de délibération

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette loi renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, y compris le harcèlement au sein du couple. Elle allonge les délais pour porter plainte en cas de violences sexuelles, rend obligatoire l'enregistrement audiovisuel.

Lire le texte officiel →

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