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Sénatsécuritésocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Cette loi prolonge la durée de rétention administrative pour les étrangers ayant commis des crimes graves ou représentant une menace pour l'ordre public.

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