proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Cette loi assouplit et clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires, notamment ceux en copropriété. Elle prévoit des exceptions pour les contraintes techniques ou les coûts excessifs, et considère qu'un.

Lire le texte officiel →