← Retour aux propositions de loi
SénatAgriculture et pêcheAménagement du territoireÉconomie et financesfiscalitéSociété
En cours de délibération

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.