proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés l’arrêté.

Lire le texte officiel →