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Sénatsocialéconomie
En cours de délibération

proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Cette loi vise à moderniser l'organisation et la gestion du sport professionnel en France. Elle introduit des règles de gouvernance plus strictes pour les fédérations et ligues, notamment des plafonds de rémunération pour les dirigeants et.

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