← Retour aux propositions de loi
SénatCollectivités territorialesEnvironnement
En cours de délibérationproposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.