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Sénatéducation
En cours de délibération

proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Cette loi vise à renforcer la liberté académique des enseignants, des professeurs et des chercheurs. Elle leur garantit le droit de choisir leurs sujets de recherche, leurs méthodes d'enseignement et de s'exprimer librement dans leur.

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