proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Réunie le mardi 1 er juillet 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des.

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