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Sénatsantésocial
En cours de délibération

proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Une proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir a été débattue. Le Sénat n'a pas validé ce texte, qui avait pourtant été adopté par l'Assemblée nationale.

Lire le texte officiel →

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