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Sénatéconomiesécurité
En cours de délibération

proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Cette loi renforce la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France. Elle impose aux professionnels de signaler les entreprises suspectes, rend la vérification de l'origine des fonds systématique lors de.

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