← Retour aux propositions de loi
SénatEnvironnementOutre-merSociété
En cours de délibérationproposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.