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Sénatéconomiesocial
En cours de délibérationproposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Cette loi renforce la lutte contre les retards de paiement, un problème majeur pour les entreprises. Désormais, les amendes pour non-respect des délais sont considérablement augmentées, pouvant atteindre 2 millions d'euros pour les grandes.
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