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Sénatsécuriténumériquesocial
En cours de délibération

proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Cette loi crée une nouvelle infraction, l'exploitation sexuelle en ligne, qui consiste à forcer ou manipuler quelqu'un pour créer et diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel sur internet.

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