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SénatÉnergieOutre-mer
En cours de délibération

proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

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