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SĂ©natFamille
En cours de délibération

proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant Ă  protĂ©ger les mineurs isolĂ©s et Ă  lutter contre le sans-abrisme.

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