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Sénatenvironnementéconomie
En cours de délibération

proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

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