← Retour aux propositions de loi
SénatFamilleQuestions sociales et santéSociété
✓ Déjà adoptéeproposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !