← Retour aux propositions de loi
SénatFamilleSociété
En cours de délibération

proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées | Vote Citoyen