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En cours de délibération

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les actions menaçant les principes de la République, notamment via un nouveau délit pénal pour l'atteinte aux principes républicains au sein d'organismes publics ou privés.

Lire le texte officiel →

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