← Retour aux propositions de loi
SĂ©natAnciens combattants
En cours de délibération

proposition de loi visant Ă  accorder un juste soutien aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

proposition de loi visant Ă  accorder un juste soutien aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre | Vote Citoyen