← Retour aux propositions de loi
Sénatsécuritésocial
En cours de délibérationproposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Cette loi vise à renforcer la protection des principes républicains contre les agissements menaçant la cohésion nationale. Elle crée un délit punissant ceux qui imposent des pratiques contraires aux lois, et rend plus strictes les.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.