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Sénatlogementsécuritéenvironnement
En cours de délibérationproposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Cette loi renforce les pouvoirs des maires, intercommunalités et préfets pour lutter contre la "cabanisation", c'est-à -dire les constructions illégales, souvent en zones naturelles ou à risque.
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