projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce projet de loi renforce les pouvoirs des autorités pour lutter contre l'usage dangereux d'explosifs et de feux d'artifice. Il permet aux préfets d'ordonner la fermeture d'établissements qui enfreignent les règles ou causent des troubles.

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