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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun, notamment scolaires. Elle durcit les sanctions pour les conducteurs professionnels qui conduisent sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

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